Le 2 aout 2021 était voté à l’assemblée la loi n°2021-1018 pour renforcer la prévention en santé au travail. Elle entre progressivement en vigueur depuis ce 1er avril 2022.
La Réforme : Préambule sur l'Offre Socle de Service des SPSTI
La réforme place l’offre de service et sa certification, au centre de la relation avec les entreprises. L’ambition est d’avoir une homogénéisation de l’offre sur l’ensemble du territoire, tant dans son contenu que sa qualité. Notre mission pour la prévention des risques professionnels en entreprise, est renforcée.
Afin de rendre plus facile à comprendre par tous les acteurs du monde socio-économique les services que proposent les SPSTI aux entreprises, la réforme issue de la Loi d’août 2021 s’est basée sur le travail des partenaires sociaux pour formaliser une offre de services qui soit à la fois cohérente et harmonisée sur l’ensemble du territoire français, tout en restant en partie adaptable aux réalités locales et aux moyens des SPSTI.
Trois axes ont été définis pour cadrer l’offre de services socle des SPSTI, harmonisée au niveau national :
Le suivi individuel
de la santé des travailleurs
Le déploiement
des actions de prévention en entreprise
La PDP
Prévention de la Désinsertion Professionnelle
Cet ensemble constitue l’accompagnement que les services de prévention et de santé au travail proposent aux entreprises adhérentes et à leurs salariés.
Présentation de l'ensemble socle
Cette brochure présentant « l’ensemble socle de services » des SPSTI a été élaborée grâce aux travaux collectifs du réseau Présanse menés dans le courant de l’année 2022. Il s’agit donc d’une traduction opérationnelle de l’annexe du décret N° 2022–653 du 25 avril 2022.
Nos Ateliers de Prévention
Si vous souhaitez participer à un atelier, merci de prendre contact avec votre médecin du travail. Ces ateliers font partie de notre offre de services en matière de prévention et sont compris dans votre cotisation annuelle.