Organigramme – STI
CPOM – STI29
Qu’est-ce que les CPOM ?
Les CPOM sont des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens, conclus pour une durĂ©e de 5 ans maximum, entre : les Services de PrĂ©vention et de SantĂ© au Travail Interentreprises – la Direction RĂ©gionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des SolidaritĂ©s (DREETS) – la Caisse d’Assurance Retraite et de la SantĂ© au Travail (CARSAT Bretagne).
Pourquoi les CPOM ?
Depuis la réforme de 2012 de la médecine du travail (loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail), les SPSTI sont dans l’obligation de signer un contrat tripartite afin de pouvoir exercer leurs missions. X Les CPOM visent à définir les conditions de mise en œuvre des priorités d’actions des SPSTI, à faire émerger des bonnes pratiques, et à mutualiser moyens, outils, et méthodes à travers une approche collective et concertée. Ils sont en lien avec les plans régionaux santé travail (PRST).
L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale
ImposĂ©e par son statut associatif et le Code du travail, la gouvernance de l’association est paritaire et composĂ©e d’instances reprĂ©sentatives des employeurs et des salariĂ©s du secteur.Â
STI invite chaque année au mois de juin l’ensemble de ses adhérents à une assemblée générale lors de laquelle sont exposés le rapport d’activité et les rapports financiers.
L’assemblée générale est appelée à approuver les comptes de l’exercice précédent, le projet de budget pour l’année en cours, le montant et le calcul de la cotisation et la grille de tarifs complémentaires. Elle doit également se prononcer sur les résolutions soumises par le conseil d’administration concernant des sujets ou projets d’importance.
La présence des adhérents est évidemment souhaitée pour la qualité des échanges. S’il ne peut être présent, l’adhérent peut déléguer son pouvoir de vote au président de l’association ou à tout autre adhérent qui sera présent.
Un procès-verbal de l’assemblée générale est publié et disponible sur le site internet.
